Le Conseil fédéral propose un vaste dispositif pour renforcer les grandes banques
La chute de Credit Suisse a ébranlé la place financière suisse et mondiale. Afin qu'une telle faillite soit évitée à l'avenir, le Conseil fédéral renforce le dispositif applicable aux établissements réputés trop grands pour faire faillite (too big to fail). Par ailleurs, si UBS devait faire faillite, une reprise par la Confédération n'est pas envisageable, a annoncé Karin Keller-Sutter.
Seul le rachat de Credit Suisse par UBS en mars dernier a permis de garantir la stabilité financière et d’éviter des dommages pour l’économie et les contribuables suisses. Le Parlement a demandé dès avril de revoir la réglementation relative aux banques d’importance systémique.
Mercredi, le Conseil fédéral a rendu son rapport. Dans l'ensemble, de nombreuses mesures sont efficaces. Mais, le dispositif actuel est lacunaire et nécessite des corrections. Le Conseil fédéral propose un vaste train de mesures, dont 22 peuvent être mises en oeuvre directement. L'une des priorités est d'accroître le ratio de liquidités propres détenues par les banques.
Réduire les risques pour l'Etat
Le Conseil fédéral a aussi prévu des exigences réglementaires concrètes tel un régime de responsabilité des dirigeants et une réglementation des rémunérations variables.
Elles garantiront que les systèmes de rémunération sont étroitement liés à la réussite économique durable d’un établissement et qu’ils n’encouragent pas une prise de risques pouvant porter préjudice à cette réussite. Dans ce contexte, le Conseil fédéral juge par exemple opportun de réglementer les délais de blocage applicables aux bonus ou d’établir des clauses qui permettent d’exiger la restitution des composantes variables déjà versées (clawbacks).
Ces mesures réduisent considérablement la probabilité qu’une autre banque suisse d’importance systémique subisse une crise grave requérant une aide urgente de la part de l’État. Le Conseil fédéral entend réduire au minimum les risques et les coûts pour l’État, l’économie et les contribuables.
>> Les réactions dans Forum de Pascal Broulis et Cédric Wermuth :
Pas d'étatisation en cas de faillite d'UBS
UBS reste la seule banque "too big to fail" active au niveau international. A ce titre, elle devra respecter des mesures spécifiques. Elle devra notamment accroître de manière substantielle ses fonds propres, a rappelé la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Interrogée sur la dangerosité d'une banque trop grande, elle a répondu que la sécurité totale n'existe pas. "Il y a toujours la possibilité d'une crise. Mais nous pouvons écarter au maximum les risques."
Le scénario d'une liquidation d'UBS est donc pris en compte dans la réglementation too big to fail. Hors de question toutefois d'étatiser UBS en cas de faillite. "Cela serait une capitulation totale et reviendrait à faire porter le risque à la Confédération et aux contribuables."
"Nous devons éviter que les risques de crises soient portés par l'Etat et que donc les banques ne se sentent plus responsables", a conclu la ministre.
>> Les explications dans le 19h30 de Matthieu Hoffstetter :
ats/ther/miro
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L'Association des banquiers critique un rapport qui "frôle l'excès"
L'Association suisse des banquiers (ASB) a fortement critiqué mercredi les mesures proposées par le Conseil fédéral pour mieux juguler les risques liés aux banques dites d'importance systémique. L'organisation estime notamment que le vaste train de mesures de Berne "frôle l'excès".
Ces propositions, présentées par le gouvernement fédéral dans son rapport sur la stabilité des banques, risquent "de déclencher une déferlante réglementaire", a jugé l'association.
"La proposition du Conseil fédéral va dans la bonne direction en ce qui concerne notamment l'approvisionnement en liquidités et les responsabilités", a souligné le président de l'ASB, Marcel Rohner. "Mais en multipliant les mesures, le rapport se disperse. Nous demandons une réglementation ciblée et modérée, qui tienne dûment compte de la taille, de la complexité, de l'importance systémique et du modèle d'affaires des banques", a-t-il avancé.
Les quatre banques concernées prudentes
Les quatre banques suisses définies par le régulateur comme étant d'importance systémique - dont la faillite provoquerait un effondrement du secteur bancaire - sont restées prudentes.
UBS et Postfinance n'ont pas souhaité commenter le rapport.
La Banque cantonale de Zurich (ZKB) a quant à elle indiqué qu'elle allait étudier en détail le document de près de 350 pages.
Raiffeisen a pour sa part estimé que la régulation du secteur devait être "proportionnelle" et dotée d'un "but précis".